À compléter avec un avocat : les mentions ci-dessous sont un canevas, pas un texte juridique à publier tel quel.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente à distance des produits proposés sur mon-engrais.fr.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison.
Article 3 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, SEPA ou autres moyens proposés au moment du checkout. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir la page Retours et remboursements.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.